Newsletter Groupe Eric Mey : 5 précautions à prendre avant de vous porter caution…

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5 précautions à prendre avant de vous porter caution

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Se porter caution pour un locataire ou un emprunteur peut s’avérer lourd de conséquences. Et pour cause, cet engagement oblige à payer à la place de celui que l’on cautionne. Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, suivez nos conseils et tout se passera bien.

1. Préférez un cautionnement simple à un cautionnement solidaire

Dans la pratique, un cautionnement solidaire sera presque toujours exigé. Sa dangerosité potentielle dépasse pourtant celle du cautionnement simple.
  • En cas de cautionnement simple, invoquer le « bénéfice de discussion » empêchera le créancier de se retourner contre vous avant d’avoir épuisé toutes les voies de recours contre le débiteur défaillant. Et en application du « bénéfice de division », vous ne serez poursuivi(e) que pour votre part de la dette s’il existe plusieurs cautions.
  • Dans le cas d’un cautionnement solidaire, le créancier pourra vous réclamer l’intégralité de la dette avant de poursuivre le débiteur. Ce n’est qu’après avoir payé à sa place que vous pourrez vous retourner contre lui pour vous faire rembourser. En espérant qu’il soit solvable…

2. Renseignez-vous sur la solvabilité du débiteur

Avant de courir le risque de devoir payer la dette de quelqu’un, renseignez-vous d’abord sur ses capacités financières : tenue du compte bancaire, capacités de remboursement, etc. Le fait que le cautionnement soit souvent accordé à des proches (parents, enfants, amis) ne doit pas vous amener à en minimiser les effets.

3. Limitez au maximum votre engagement

Que ce soit dans son montant ou sa durée, limiter la portée de votre cautionnement réduira d’autant les risques qui pèsent sur vous :
  • en prévoyant une clause en vertu de laquelle vous ne devrez rembourser que la somme mentionnée et qui vous évitera de payer la totalité des dettes du débiteur défaillant ;
  • en indiquant une durée précise (celle d’un bail ou d’un prêt) pour empêcher le créancier de vous poursuivre au-delà de cette période.
Un cautionnement à durée indéterminée peut être résilié à tout moment à condition d’en informer le créancier.

4. Vérifiez que votre engagement est adapté à votre capacité financière

Votre patrimoine vous permet-il de faire face à l’éventuel remboursement de tout ou partie des dettes du débiteur ? En clair, votre engagement ne saurait être disproportionné par rapport à vos capacités de remboursement. C’est au moment de la conclusion du contrat de cautionnement que s’apprécie cet équilibre mais la Cour de cassation a récemment estimé que c’était au « jour où la caution était appelée que cette évaluation devait être réalisée ». En l’espèce, une caution qui ne pouvait faire face à son engagement lors de la conclusion du contrat s’était enrichie depuis…

5. Passez par un notaire

Généralement établi « sous seing privé », le cautionnement - qui doit obligatoirement être écrit - peut aussi être rédigé par un notaire. Celui-ci veillera à ce que les formalités requises (mention manuscrite indiquant de façon claire que le garant se porte caution, indication du montant dû en lettres et en chiffres s’il est connu à l’avance, etc.) soient respectées. Enfin, il vous fera profiter de son expertise en vous expliquant la portée, les effets et les risques du cautionnement.

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Par | avril 12th, 2017|Eric-Mey, IDIMMO, Le TUC IMMO, Prestige & Chateaux|0 commentaire